Plus que 8 semaines pour réussir !

Chère amie, cher ami,
En quelques jours, notre pétition est passée de 750 000 signatures à bientôt 900 000 !

Bravo pour votre mobilisation !

Continuez à la faire circuler et nous atteindrons le million de signatures !

Signez et faites signer, voici la vidéo à nouveau :

Un million de signatures, en France, c’est par exemple ce qui permet de passer d’une majorité à une autre.

Au niveau politique, c’est un argument colossal !

Mais ce qui rend votre démarche particulièrement importante, c’est le fait que nous avancions sur différents fronts.

Vous le savez, nous avons lancé, à l’issue de notre grand congrès des 3 et 4 octobre 2015, une action collective réunissant 2500 mandats afin de demander à la Ministre de la Santé, Madame Marisol Touraine, de prendre les dispositions nécessaires pour assurer le retour du vaccin DTP sans aluminium en France.

La ministre et ses équipes nous ont semblé complètement à côté de la plaque dans cette histoire et il semblerait que nous ayons créé une véritable crise de fonctionnement au sein du ministère.

In fine, malgré toutes nos sollicitations, nous n’avons obtenu aucune réponse officielle de la Ministre.

Nous avons décidé de poursuivre notre action et de saisir le Conseil d’Etat par un recours pour excès de Pouvoir. Maître Bergel, notre avocate, a résumé pour vous l’ensemble de ses démarches et de son travail ci-dessous.

Bien à vous,

Augustin de Livois

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Madame, Monsieur,

« Après la réception de vos mandats, j’ai adressé à Madame la ministre de la santé Marisol Touraine une demande préalable en date du 5 novembre 2015. Le 13 novembre 2015 cette lettre, qui est qualifiée juridiquement de recours gracieux, a été réceptionnée par ses services du ministère de la santé.

Madame la ministre avait 2 mois pour y répondre. Avec les jours fériés, elle avait donc pour ce faire, jusqu’au 15 janvier 2016. Toutefois, n’ayant pas de retour de sa part, j’ai pris contact avec différents assistants du ministère de la santé et ce à plusieurs reprises.

Dans un premier temps, on m’a fait savoir que l’on ne retrouvait plus le dossier!J’ai fait part de mon étonnement car c’est moi-même qui avait porté à la poste centrale du Louvre les états civils avec la liste des requérants jointe à la demande préalable. Le paquet à lui tout seul mesurait 50 cm !

Après plusieurs tentatives, j’ai enfin reçu une réponse qui me demandait de patienter avant d’introduire une autre action. Le dit courrier date du mois de janvier 2016. Courant février 2016, j’ai reçu une autre réponse du directeur de la santé qui m’a fait savoir personnellement que la lettre était signée et que j’allais la recevoir dans un très court terme.

N’ ayant rien reçu, j’ai donc pris la décision avec Monsieur Augustin de Livois, président de l’IPSN, qui fait partie des requérants, de déposer la requête. Il s’agit d’un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État. Ce recours pour excès de pouvoir est rédigé à l’encontre de la décision de rejet de Madame la ministre. En effet, sa non-réponse, son silence donc vaut décision implicite de rejet. Le dossier a été a été déposé le 15 février 2016 devant le Conseil d’État.

Madame la ministre a maintenant l’obligation d’y répondre puisque le conseil d’État lui adressera une injonction de le faire. Sa réponse devra être rédigée sous forme d’un mémoire dont je ne manquerai pas de vous tenir informés.

Vous retrouverez ici une interview donnée au Journal le Point où j’explique plus avant notre démarche Pénurie de vaccins DTP – Me Bergel-Hatchuel : « Je saisis le Conseil d’État«  que j’ai également retranscris sur mon site : http://www.avocats-immobilier.com/

Je vous remercie encore de la confiance que vous m’avez témoignée et des petits mots d’encouragement qui me font très plaisir car devant ces forces d’inertie, j’en ai bien besoin.

Mais n’oublions pas aussi que l’union fait la force !

Recevez mes sentiments dévoués,

Maître Jacqueline Bergel